Condition Générales d’Utilisation
Les modalités qui suivent, sont les conditions générales régissant l’utilisation du site internet www.TIDJARIA.com (le « Site » ou la «Marketplace» ), exploité par l’entreprise de droit Algérien « TIDJARIA COM » (« l’Opérateur »), immatriculée sous le registre de commerce numéro RC 20B1015800 et dont le siège social est situé N°36 Rue Ben Merdja, Saoula, Alger, Algérie.
L’Opérateur propose un service de place de marché (la « Marketplace ») sur le site, permettant à des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») de vendre des Produits (les « Produits Partenaires ») à des consommateurs et des professionnelles (les « Acheteurs »).
L’utilisation du site suppose l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions d’utilisations ainsi que de la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 1: Introduction
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les relations entre l’Opérateur, les vendeurs et les Acheteurs, notamment la mise en relation entre les Vendeurs et les Acheteurs sur la Marketplace (rôle d’intermédiation de l’opérateur), ainsi les conditions d’utilisation par les Acheteurs des produits que constitue la Marketplace.
L’Opérateur intervient dans le cadre de la Marketplace en qualité de prestataire de services intermédiaire au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, comme il peut intervenir comme acheteur et vendeur suivant les mêmes conditions que ces derniers.
Toute vente de Produits Partenaires sur la Marketplace implique la consultation préalable et l’acceptation par le vendeur des Conditions Générales d'Utilisation lors de la mise en vente d’un Produit Partenaire le Site.
Tout achat de Produits Partenaires sur la Marketplace implique la consultation préalable et l’acceptation par l’acheteur des Conditions Générales d'Utilisation lors de l’achats d’un Produit Partenaire d’un Vendeur sur le Site.
ARTICLE 2: CONDITIONS D’ACCÈS ET CRÉATION DE COMPTE ADHÉRANT
Les services de l’opérateur sont entièrement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien.
Vous pouvez vous inscrire à un compte sur la Marketplace en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur le site.
- Si vous voulez acheter sur le site, vous devez adhérer à la Marketplace par la création d’un compte acheteur au travers des l’onglet réservées à cet effet ;
- Si vous voulez vendre sur le site, vous devez adhérer à la Marketplace par la création d’un compte Vendeur au travers de l’onglet réservées à cet effet.
Une validation vous sera demandée, vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d'inscription sont complètes et exactes, vous pourrez, à tout moment, vous désinscrire, modifier et supprimer votre compte.
L’opérateur uniquement se réserve le droit de refuser l'accès, suspendre ou annuler un compte, et/ou modifier les détails et informations de votre compte, à tout moment.
ARTICLE 3: CONDITIONS D’AFFICHAGE DES PRODUITS PARTENAIRES
Les Produits Partenaires des Vendeurs seront intégrés au Site selon les conditions suivantes :
- Priorité d’affichage et de commande sur les produits Partenaires, les produits de l’Opérateur sur le Site étant complémentaires de l’offre principale, et permettant à l’acheteur de pouvoir choisir parmi une gamme élargie de produits,
- Les adhérents ont directement accès Aux Produits Partenaires par le moteur de recherche du Site, ou lors de l’utilisation des onglets filtres comme les types de magasins, les Catégories de produits, qu’ils peuvent modifier en filtrant par exemple par lieux, prix…etc., cela pour permettre d’afficher les Produits Partenaires suivant les besoins de l’acheteur.
- Pour des raisons de cohérence dans l’offre proposée aux Acheteurs et afin de garantir un service de qualité, l’opérateur intervient dans la gestion des comptes vendeurs et des produits proposés en accord avec ces derniers, et suivant les offres de services complémentaires proposées aux adhérents, dont un service d’accompagnement personnalisé.
- Chaque Vendeur et produits se verra ainsi attribuer une notation globale sur la base de ces critères dont le Vendeur pourra suivre à tout moment l’évolution dans son espace de vente sur la Marketplace.
Pour préserver l’image de marque de l’Opérateur et la qualité du service de la Marketplace, le compte du Vendeur pourra être suspendu ou résilié de la Marketplace si :
- Taux d’incident supérieurs de 10% sur le nombre de commandes acceptées par le Vendeur ;
- Délai d’acceptation supérieur à 2 heures entre la notification de la commande et son acceptation par le Vendeur ;
- Taux d’acceptation des commandes par le Vendeur inférieur à 80% sur le nombre total de commandes ;
- Nombre de 2 commandes consécutives non traitées par le Vendeur.
Le compte du Vendeur sera automatiquement suspendu ou résilié en cas de non-respect de l’une des règles définies ci-dessus ou contraire à la règlementation.
ARTICLE 5: CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Acheteurs sont informés de l’identité du Vendeur dans la fiche du Produit Partenaire sur le Site.
Chaque Vendeur dispose d’un espace personnalisé disponible sur la Marketplace du Site dans lequel les Acheteurs pourront prendre connaissance des mentions légales concernant le Vendeur, ainsi que de ses conditions de vente particulières.
L’Acheteur pourra contacter le Vendeur directement ou par l’outil de messagerie mis à disposition de l’Acheteur par l’Opérateur sur la Marketplace du Site, aussi, les Acheteurs pourront prendre connaissance :
- De la description complète et les caractéristiques essentielles des Produits Partenaires ;
- Du prix du Produit Partenaire en dinars TTC ;
- De la date ou le créneau de livraison et la disponibilité des Produits Partenaires ;
- Les taxes, contributions et frais applicables, qui seront indiqués séparément ;
- Les modalités de livraison et les frais de livraison ;
- Les modalités de retour et de remboursement des Produits Partenaires en application du droit Algérien, des garanties légales applicables ou des éventuelles garanties commerciales proposées par le Vendeur, ainsi que pour les Produits Partenaires hors garantie et le service après-vente ;
Les produits partenaires doivent être de bonne qualité, sûrs pour tout usage spécifié et conformes au descriptif des produits, ainsi que toute autre description des produits fournie ou mis à disposition de l'acheteur par le vendeur ou l’opérateur au profit du vendeur.
Le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits qu’il vend et ces produits ne sont soumis à aucun droit de restriction ou de prohibition.
ARTICLE 6: COMMANDE
Pour passer commande sur la Marketplace il est possible passer par :
- Le Site : via le site à tout moment, sauf en cas d’indisponibilité du site pour des raisons techniques ;
- Téléphone : au (+213) 668 15 86 80 de Dimanche à Jeudi de 09h à 17h00, excepté les jours fériés, nous vous accompagnerons dans vos achats en ligne.
Après avoir sélectionnée un produit, vous pourrez soit continuer vos achats soit commander et finaliser la transaction, cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander » après validation du panier.
Toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La commande du Produit Partenaire est transmise automatiquement au Vendeur qui confirme automatiquement la commande à l’Acheteur par le site, ou infirme dans un délai de 2 heure ouvré.
Lors de la saisie de sa commande, l’Acheteur est informé de la disponibilité du Produit Partenaire du Vendeur. Seuls les Produits Partenaires disponibles peuvent être ivrés.
Après avoir passé votre commande et suite à la confirmation du vendeur sur la Marketplace, l’opérateur accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, puis, la validera définitivement après vous avoir appelé au téléphone sur le numéro fourni lors de votre Inscription, entre le moment de la validation du vendeur et la livraison du produit, après cela vous ne pourrez plus modifier ou annuler la commande, mais vous pouvez retourner le produit, conformément au droit de rétractation (article 10) issue de notre politique de retour (votre droit de rétractation).
Dans le cas où la commande serait refusée par le Vendeur ou un Produit Partenaire choisi serait indisponible, l’Acheteur en sera informé par l’opérateur dans un délai de 4 Heures ouvrés, et vous donnera la possibilité de choisir entre vous faire livrer un autre produit ou annuler votre commande.
ARTICLE 7: PRIX
Les prix des Produits Partenaires des Vendeurs sont indiqués sur le Site en Dinars Algérien toutes taxes comprises (TTC), mais ne comprennent pas les frais d’envoi qui sont à régler en supplément et affichés séparément lors du processus de paiement.
La TVA incluse est la TVA Algérienne en vigueur au jour de la commande.
Nous pouvons modifier les prix sur notre site à n’importe quel moment sans préavis mais les changements n’affecteront pas les commandes déjà acceptées.
Les Produits Partenaires des Vendeurs demeurent leur propriété jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.
ARTICLE 8: PAIEMENT
Une fois la commande passée, L’acheteur peut choisir le moyen de paiement qui lui convient le mieux :
- Espèces : L’acheteur peut payer sa commande en espèces à la livraison ou aux points de retraits.
- Virement bancaire ou CCP : L’acheteur peut payer sa commande par virement bancaire sur l'un des comptes dont les coordonnées vous seront transmises par mail. Une fois le virement effectué, l’acheteur doit nous transmettre l’ordre de virement par mail à l’adresse suivante : Contact@tidjaria.com
- Le paiement en ligne (mise en place prochainement) : l’acheteur pourra effectuer le paiement de la commande en ligne, par carte bancaire, le débit par carte bancaire de frais de livraison au comptant se faisant au moment de l’expédition des Produits Partenaires, le reste après réception de la commande.
À noter que les commandes de produits de gros (Panier supérieur à 30 kilos) nécessiterons obligatoirement le paiement par virement d’une avance.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les modes de livraison proposés par l’opérateur sont également rappelés dans le panier lors la commande, les frais de livraison du Produit Partenaire venant s’ajouter au panier selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur, le créneau de livraison ainsi que le nombre de vendeur, plus de détails au travers de la politique de livraison du site.
La livraison de votre commande sera effectuée à l’adresse que vous avez indiquée et le produit passera alors sous votre responsabilité, pour s’assurer de votre adresse, le livreur contactera l’acheteur pour confirmer le lieu et la date de la livraison de votre commande, pour suivre son colis, l’Acheteur pourra contacter le Vendeur directement ou par l’intermédiaire de l’outil de messagerie mis à sa disposition sur la Marketplace.
Si le colis n’a pas été livré à la date prévue de livraison, l’Acheteur en informera l’opérateur dans les meilleurs délais.
L’Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat si le Vendeur refuse de livrer le Produit Partenaire ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du Produit Partenaire à la date ou selon le délai de livraison indiqué et que cette date ou ce délai constitue pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat.
L’Acheteur doit vérifier soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception, le livreur lui octroiera 10 minutes pour vérification (le paiement doit précéder la vérification). Si l’acheteur constate une avarie dans sa commande ou que le produit est défectueux, il a la possibilité de la rendre à notre livreur qui remboursera vos achats hors frais de livraison.
En cas d’avaries ou de manquants, il doit en informer le Vendeur, directement ou par l’intermédiaire de l’opérateur, dès qu’il a connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de sa réclamation.
Dans le cas où le colis lui a été remis contre signature, aucune réclamation ne pourra être traitée par le Vendeur au-delà d’un délai de 4 jours dans le cas où le colis aura été remis à l’Acheteur en mains propres.
Tout retard ou défaut d’exécution des prestations ne constituera pas une faute imputable au Vendeur ou à l’opérateur dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 10: DROIT DE RÉTRACTATION
Comme indiqué à l’article 10, l’acheteur pourra user de son droit de rétractation, pour cela l’Acheteur doit vérifier soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception, le livreur lui octroiera 10 minutes pour vérification (le paiement doit précéder la vérification). Si l’acheteur constate une avarie dans sa commande ou que le produit est défectueux, il a la possibilité de la rendre à notre livreur qui remboursera vos achats hors frais de livraison.
Sauf stipulation contraire dans les conditions de vente du Vendeur sur la Marketplace dans le respect des dispositions légales, seuls les Produits Partenaires retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés.
Les Produits Partenaires retournés incomplets, abîmés ou endommagés, ne seront pas repris par le Vendeur.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise par le Vendeur dans le cas où le Produit Partenaire aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit Partenaire. Par exemple, l’Acheteur pourra le manipuler ou l’essayer avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais il ne pourra pas le porter.
Le remboursement du Produit Partenaire interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception du Produit Partenaire par le Vendeur ou par l’opérateur (ou de la preuve de l’expédition du Produit Partenaire si le justificatif de retour est communiqué au Vendeur ou à l’opérateur avant la réception du Produit Partenaire) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord de l’Acheteur et sans frais supplémentaire.
Le remboursement comprend le prix du Produit Partenaire, les frais supplémentaires de livraison express n’étant pas remboursés.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs Produits Partenaires du Vendeur.
Les frais de retour du Produit Partenaire ne sont pas remboursés, sauf stipulation contraire dans les conditions de vente du Vendeur ou en cas de livraison d’un produit défectueux ou non conforme au Produit Partenaire commandé.
ARTICLE 11 : GARANTIES ET LIMITATIONS
Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, gratuite ou payante, accordée par le Vendeur ou l’opérateur, dans ce cas, le contenu, les modalités de mise en oeuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée seront détaillés sur la Fiche Produit et un contrat écrit sera remis par le Vendeur au moment de la livraison du Produit garanti.
L’opérateur et le Vendeur travaillerons à présenter des produits partenaires de qualité ne pouvant souffrir d’aucun défaut. Mais si un produit en présente, vous devez le retourner conformément à votre droit de rétractation précisée en clause.
L’opérateur ou le vendeur ne serons tenus responsables d’aucune défaillance ou d’aucun délai dans l’accomplissement d’une des obligations du contrat qui serait occasionné par un évènement indépendant de notre contrôle. Un évènement indépendant de notre contrôle est un acte, un évènement, une omission ou encore un accident échappant raisonnablement de leur contrôle.
Si un évènement indépendant de leur contrôle survient en affectant la réalisation des différentes obligations dans le cadre d’un contrat, une prise de contact dès que possible sera effectuer pour vous en informer. Nos obligations dans le cadre du contrat seront suspendues et le temps pour réaliser nos obligations sera prolongé. Pour la durée de l’évènement indépendant de notre contrôle. Si l’évènement indépendant de notre contrôle affecte la livraison de notre produit, nous prévoirons une nouvelle date de livraison une fois l’évènement indépendant de notre contrôle terminé.
Vous pouvez annuler un contrat affecté par un évènement indépendant de notre contrôle s’il entraine un risque de retard important en contactant l’opérateur.
ARTICLE 12: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Territoire.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Territoire
L’utilisation du site est soumise à l’acceptation de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre Operateur, Vendeur et Acheteur à la compétence non exclusive des juridictions du territoire, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, ces derniers pouvant intenter une action pour faire valoir leurs droits relevant du territoire.
ARTICLE 13: RESPONSABILITÉ
Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais du site et traitera en collaboration avec l’opérateur, les réclamations relatives aux Produits Partenaires.
Par ailleurs, l’opérateur étant un intermédiaire entre le Vendeur et l'Acheteur, ce dernier décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur sur le site. Ainsi, l'Acheteur exonère l’opérateur de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits Partenaires, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits Partenaires.
L’opérateur ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. Il est ici indiqué que l’opérateur ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre du site.
La responsabilité de l’opérateur et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation du site par l'Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers; soit à un indépendant de leur contrôle.
De même, la responsabilité de l’opérateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Pour la bonne gestion du Site, l’Opérateur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la règlementation ou avec les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 14: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos, dénominations sociales et noms commerciaux, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Service du Site et plus généralement tous
les éléments reproduits ou utilisés sur la Marketplace du Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Le Marketplace du Site est la propriété exclusive de l’Opérateur.
L’utilisation de la Marketplace est réservée à un usage strictement personnel.
Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou partie et sur quel que support que ce soit, à des fins autres que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 15: DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel des Acheteurs sont collectées par l’Opérateur qui est co-responsable du traitement avec le Vendeur.
Ces données sont utilisées pour permettre aux Acheteurs de passer une commande et aux Vendeurs de vendre des Produits Partenaires, ainsi que pour la mise à disposition des services de la Marketplace, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Les données relatives aux Acheteurs sont traitées par l’Opérateur comme s’il s’agissait d’un client de l’Opérateur dans la mesure où l’Acheteur est invité à créer un compte dans l’espace client sur le Site s’il n’avait pas créé un tel compte précédemment.
Les données relatives aux Acheteurs (nom et adresse postale) ne sont communiquées par l’Opérateur aux Vendeurs qu’après acceptation de la commande par le Vendeur et paiement par l’Acheteur, et elles ne le sont qu’aux seules fins de la réalisation de la vente des Produits Partenaires.
L’Opérateur et le Vendeur s’engagent à ne pas conserver les données personnelles relatives aux Acheteurs au-delà d’une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec un Acheteur, sous réserve de dispositions légales spécifiques.